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Politique de Confidentialité (RGPD)

En vigueur au 15 novembre 2024

🔒 Votre vie privée est notre priorité.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Identité : Ivan Colas
Statut : Artiste-auteur professionnel
Email : contact@ivancolas.com
Site web : https://ivancolas.com

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Type de données Moment de collecte Caractère obligatoire
Nom et Prénom Commande / Contact Obligatoire
Email Commande / Contact Obligatoire
Adresse postale Commande Obligatoire (livraison)
Informations de paiement Commande Obligatoire (via PayPal/Stripe uniquement)

2.2 Données collectées automatiquement

Note : Nous n'utilisons PAS de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

3. Finalités du traitement

3.1 Gestion des commandes

Vos données sont utilisées pour :

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD)

3.2 Communication

Vos données peuvent être utilisées pour :

Base légale : Consentement (newsletter) ou intérêt légitime (communication commerciale)

3.3 Obligations légales

Conservation des factures et données comptables pendant 10 ans (obligations fiscales).

Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données sont partagées uniquement avec :

Destinataire Finalité Données partagées
PayPal / Stripe Traitement du paiement Email, montant, nom
La Poste / Colissimo Livraison Nom, adresse
Hébergeur web (LWS) Hébergement du site Données techniques (IP, logs)

⚠️ Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

Type de données Durée Justification
Données de commande 10 ans Obligations comptables et fiscales
Données de contact (hors commande) 3 ans Prospection commerciale
Cookies techniques 13 mois max Durée légale maximale
Données de paiement 0 (non conservées) Traitées uniquement par PayPal/Stripe

Après expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès (Art. 15)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

6.2 Droit de rectification (Art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (factures, comptabilité).

6.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18)

Vous pouvez demander de geler vos données (ni utilisation, ni suppression).

6.5 Droit à la portabilité (Art. 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON).

6.6 Droit d'opposition (Art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour prospection commerciale.

6.7 Comment exercer vos droits ?

Envoyez un email à : contact@ivancolas.com

Objet : "Demande RGPD - [Type de droit]"

Joignez une copie de votre pièce d'identité (pour vérification).

Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12.3 du RGPD)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

8. Cookies

8.1 Cookies utilisés

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Nous n'utilisons PAS de :

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention : cela peut affecter le fonctionnement du paiement.

9. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne :

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Art. 46 du RGPD).

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

En cas de modification importante, vous serez informé par email et/ou via une notification sur le site.

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Email : contact@ivancolas.com

Réponse garantie sous 30 jours maximum

📧 Newsletter (optionnel)

Si vous souhaitez recevoir nos actualités (nouvelles œuvres, expositions), vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de chaque email.

Fréquence : 1-2 emails par mois maximum.

Politique de confidentialité conforme au RGPD - Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

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