En vigueur au 15/11/2024
⚠️ Important : Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art originales réalisées par Ivan Colas, artiste-auteur professionnel, via le site internet https://ivancolas.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales uniques, réalisées à la main par Ivan Colas.
Chaque œuvre est un exemplaire unique (1/1), non reproductible. La vente de l'œuvre ne transfère que la propriété matérielle, pas les droits de reproduction.
Pour chaque œuvre, les informations suivantes sont fournies :
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les œuvres étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister.
La commande s'effectue en ligne en suivant ces étapes :
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI).
Les prix affichés sur le site sont hors frais de port. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande selon la destination.
Le paiement peut s'effectuer par :
Le paiement est intégral et immédiat. Aucun paiement fractionné n'est proposé.
Toutes les transactions sont sécurisées (protocole SSL). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par PayPal et Stripe, certifiés PCI-DSS niveau 1.
Une fois le paiement validé, vous recevrez :
Conservez ces documents, ils constituent la preuve d'achat.
⚠️ IMPORTANT : Conformément aux articles L221-28 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours NE S'APPLIQUE PAS aux œuvres d'art originales.
Article L221-28 du Code de la consommation :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."
En cochant la case d'acceptation lors de la commande, vous reconnaissez expressément :
Même sans droit de rétractation, vous êtes protégé en cas de :
Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé et numéroté par l'artiste, garantissant :
Si l'œuvre reçue ne correspond pas à la description (mauvaise œuvre, erreur de dimensions, technique différente), vous pouvez :
Tarifs indicatifs (susceptibles d'évolution) :
Les tarifs exacts seront communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le poids, les dimensions et la destination.
Délais indicatifs :
Les délais courent à partir de la confirmation d'expédition.
Chaque œuvre est emballée avec soin :
Toutes les expéditions sont assurées à hauteur de la valeur de l'œuvre.
IMPORTANT : À la réception du colis :
En achetant une œuvre, vous acquérez :
Ivan Colas conserve :
Il est interdit de reproduire, photographier pour usage commercial, ou modifier l'œuvre sans autorisation écrite.
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Une facture acquittée au format PDF vous sera envoyée par email sous 48h après validation du paiement.
Pour toute réclamation, contactez :
📧 Email : contact@ivancolas.com
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit applicable : Droit français.
Pour toute question sur les CGV :
CGV en vigueur au 15 novembre 2024
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