En vigueur au 15/11/2024
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art originales réalisées par Ivan Colas, artiste-auteur professionnel, via le site internet https://ivancolas.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales uniques, réalisées à la main par Ivan Colas.
Chaque œuvre est un exemplaire unique (1/1), non reproductible. La vente de l'œuvre ne transfère que la propriété matérielle, pas les droits de reproduction.
Pour chaque œuvre, les informations suivantes sont fournies :
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les œuvres étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister.
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Une fois le paiement validé, vous recevrez :
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Article L221-28 du Code de la consommation :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."
En cochant la case d'acceptation lors de la commande, vous reconnaissez expressément :
Même sans droit de rétractation, vous êtes protégé en cas de :
Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé et numéroté par l'artiste, garantissant :
Si l'œuvre reçue ne correspond pas à la description (mauvaise œuvre, erreur de dimensions, technique différente), vous pouvez :
Tarifs indicatifs (susceptibles d'évolution) :
Les tarifs exacts seront communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le poids, les dimensions et la destination.
Délais indicatifs :
Les délais courent à partir de la confirmation d'expédition.
Chaque œuvre est emballée avec soin :
Toutes les expéditions sont assurées à hauteur de la valeur de l'œuvre.
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Droit applicable : Droit français.
Pour toute question sur les CGV :
CGV en vigueur au 15 novembre 2024
Effective as of November 15, 2024
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These Terms and Conditions of Sale apply to all sales of original artworks created by Ivan Colas, professional artist, via the website https://ivancolas.com.
The seller reserves the right to modify these Terms at any time. The applicable Terms are those in effect on the date of the order.
The artworks offered for sale are unique original creations, handmade by Ivan Colas.
Each artwork is a unique piece (1/1), non-reproducible. The sale of the artwork transfers only material ownership, not reproduction rights.
For each artwork, the following information is provided:
The photographs presented are as faithful as possible to reality. However, color variations may appear depending on screens. As the artworks are handmade, slight variations may exist.
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